Autre · 2 déc. 2014 · scrutin n° 982 · 14e législature
La proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles
Ce scrutin porte sur le texte Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.
6 pour · 241 contre · 10 abst. — majorité : contre
8 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : pour
121 pour · 7 contre · 7 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteJustice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuellesTous ses votesA voté contre son groupeDominique DordUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).Voté à la même périodeBudget : loi de finances 2015