Motion de procédure · 26 janv. 2015 · scrutin n° 999 · 14e législature
La motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Ce scrutin porte sur le texte Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
0 pour · 26 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEconomie : croissance, activité et égalité des chances économiquesTous ses votesVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiquesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture).