Vote sur l'ensemble · 1 août 2017 · scrutin n° 106 · 15e législature
Renforcement du dialogue social
L'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Renforcement du dialogue social.
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0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
81 pour · 2 contre · 16 abst. — majorité : pour
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
19 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour
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