Vote sur l'ensemble · 3 août 2017 · scrutin n° 107 · 15e législature
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique.
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0 pour · 0 contre · 14 abst. — majorité : abstention
43 pour · 2 contre · 7 abst. — majorité : pour
10 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
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