Vote sur l'ensemble · 30 juil. 2018 · scrutin n° 1111 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 5 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodeUtilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.