Vote sur l'ensemble · 30 juil. 2018 · scrutin n° 1113 · 15e législature
Caméras pour police municipale
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
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Le texteUtilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.