· 19 sept. 2018 · scrutin n° 1163 · 15e législature
L'amendement n° 152 de Mme Pires Beaune à l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJean-Yves BonyLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousVoté à la même périodeLutte contre la fraudeVoté à la même période