Motion de procédure · 3 oct. 2018 · scrutin n° 1183 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et construction.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : pour
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Tous ses votesVoté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)Voté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousVoté à la même période