L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗