Motion de procédure · 9 oct. 2018 · scrutin n° 1211 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupeAndré VilliersUDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).Voté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).