Motion de procédure · 9 oct. 2018 · scrutin n° 1213 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeJoaquim PueyoSocialistes et apparentés (SOC) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).Voté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).