L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" President(e) du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine" President(e) du groupe "La France insoumise"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗