Vote sur l'ensemble · 20 nov. 2018 · scrutin n° 1431 · 15e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
L'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive)
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Le texteProposition de loi relative à la lutte contre la méruleTous ses votesA voté contre son groupeM'jid El GuerrabLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).Voté à la même périodeLoi de finances 2019