Proposition de loi ordinaire · 15e législature
Proposition de loi relative à la lutte contre la mérule
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 183 pour, 111 contre, 8 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 56 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeM'jid El GuerrabLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).Voté à la même périodeLoi de finances 2019