L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLFSS 2021.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 67 de la commission des affaires sociales à l'article 29 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗