L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗