La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018.
Ce scrutin porte sur le texte Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗