L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018.
Ce scrutin porte sur le texte Prime exceptionnelle pouvoir d'achat 2018.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗