Vote sur l'ensemble · 20 févr. 2019 · scrutin n° 1711 · 15e législature
Renforcement de l’organisation des juridictions
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive)
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Le texteRenforcement de l’organisation des juridictionsTous ses votesA voté contre son groupeSylvain BrialLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).