Vote sur l'ensemble · 9 mai 2019 · scrutin n° 1852 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture)
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).Voté à la même périodeSuivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet