Vote sur l'ensemble · 9 mai 2019 · scrutin n° 1862 · 15e législature
Droit voisin presse
L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture)
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Le texteDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (deuxième lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (deuxième lecture).Voté à la même période