Vote sur l'ensemble · 21 mai 2019 · scrutin n° 1912 · 15e législature
Création de l'ANCT
L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
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Le texteApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).Voté à la même périodeTransformation de la fonction publique