· 23 juil. 2019 · scrutin n° 2061 · 15e législature
L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Modernisation de la distribution de la presse.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 1 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteModernisation de la distribution de la presseTous ses votesVoté à la même périodeModernisation de la distribution de la presseVoté à la même périodeDroit voisin au profit des agences et éditeurs de presseVoté à la même périodeAccord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada