· 17 sept. 2019 · scrutin n° 2072 · 15e législature
L'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Clarification du droit électoral.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteClarification de diverses dispositions du droit électoralTous ses votesVoté à la même périodeOrientation des mobilités (LOM)Voté à la même périodeProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériensVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).