Vote sur l'ensemble · 24 sept. 2019 · scrutin n° 2078 · 15e législature
Clarification du droit électoral
L'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture)
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Le texteClarification de diverses dispositions du droit électoralTous ses votesVoté à la même périodeClarification du droit électoralVoté à la même périodeProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériensVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique (texte de la commission mixte paritaire).