Vote sur l'ensemble · 19 nov. 2019 · scrutin n° 2308 · 15e législature
Orientation des mobilités (LOM)
L'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Orientation des mobilités (LOM).
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0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 26 contre · 3 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 6 abst. — majorité : abstention
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