L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe du "Mouvement Démocrate et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 599 de M. Fuchs à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Travail et emploi.
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe du "Mouvement Démocrate et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗