Vote sur l'ensemble · 4 déc. 2019 · scrutin n° 2342 · 15e législature
Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires
L'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires.
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Le texteMise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentairesTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (première lecture).