· 18 déc. 2019 · scrutin n° 2388 · 15e législature

Le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)

✅ Adopté

✓ 156 pour · ✗ 1 contre · ○ 0 abstentions

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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

31 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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