L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre le gaspillage et économie circulaire.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants" Président du groupe "Les Républicains"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗