· 19 déc. 2019 · scrutin n° 2412 · 15e législature

L'amendement n° 805 de M. Lambert à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 11 pour · ✗ 38 contre · ○ 3 abstentions

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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?