Article · 19 déc. 2019 · scrutin n° 2415 · 15e législature

L'article 10 ter du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)

✅ Adopté

✓ 43 pour · ✗ 2 contre · ○ 8 abstentions

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n'a pas voté

0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 1 contre · 4 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?