L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture)
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"