Vote sur l'ensemble · 13 févr. 2020 · scrutin n° 2455 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).