Vote sur l'ensemble · 13 févr. 2020 · scrutin n° 2459 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).