Vote sur l'ensemble · 21 nov. 2017 · scrutin n° 272 · 15e législature
Loi de finances 2018
L'ensemble du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Loi de finances 2018.
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0 pour · 15 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 98 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
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Et ensuite ?
Le texteLoi de finances 2018Tous ses votesVoté à la même périodeOrdonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue socialVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).