Vote sur l'ensemble · 28 nov. 2017 · scrutin n° 314 · 15e législature
Ordonnances dialogue social 2017
L'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)
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Le texteOrdonnances prises sur le fondement de la loi sur le renforcement du dialogue socialTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).Voté à la même périodeLoi de financement de la sécurité sociale 2018Voté à la même périodeLoi de finances 2018