Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
L'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants.