Accord anti-stupéfiants Inde
Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
Le texte autorise la ratification d'un accord de police signé en 2018 entre la France et l'Inde pour lutter contre le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, ainsi que les délits connexes.
- •Autorise la ratification de l'accord de police franco-indien du 10 mars 2018
- •Cible la prévention de la consommation illicite et la réduction du trafic de stupéfiants
- •Inclut les substances psychotropes et les précurseurs chimiques
- •Couvre également les délits connexes au trafic de drogue
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Accord avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
Le projet de loi autorise l'approbation d'un accord bilatéral signé à New Delhi le 10 mars 2018 entre la France et l'Inde. Ce texte prévoit de renforcer la coopération policière et judiciaire dans la lutte contre les stupéfiants, les substances psychotropes et les précurseurs chimiques, ainsi que les délits connexes.
L'accord prévoit des dispositions de coopération technique et d'assistance mutuelle. Il concerne notamment l'échange d'informations, la traçabilité des envois de courrier et de colis, ainsi que la coopération douanière et policière.
Le texte prévoit également des dispositions spécifiques relatives aux précurseurs chimiques, qui sont des substances utilisées dans la fabrication illicite de stupéfiants.
Enfin, l'accord prévoit des mécanismes de suivi et de mise en œuvre, permettant aux autorités françaises et indiennes de coopérer efficacement sur ces questions, dans le respect des conventions internationales et des droits de l'homme.