Vote sur l'ensemble · 2 juil. 2020 · scrutin n° 2799 · 15e législature
Sortie de l’état d’urgence sanitaire
L'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Sortie de l’état d’urgence sanitaire.
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