Vote sur l'ensemble · 28 oct. 2020 · scrutin n° 3061 · 15e législature
Accélération et simplification de l’action publique
L'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Accélération et simplification de l’action publique.
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Le texteAccélération et simplification de l’action publiqueTous ses votesA voté contre son groupeAlice ThourotLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même périodeApplication de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières