Vote sur l'ensemble · 6 nov. 2020 · scrutin n° 3124 · 15e législature
Transposition directive pratiques commerciales agricoles
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture)
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Le texteApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreTous ses votesVoté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeProrogation de l’état d’urgence sanitaireVoté à la même périodeLoi de finances rectificative 2020 (4)