· 12 nov. 2020 · scrutin n° 3158 · 15e législature
L'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 13 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2021Tous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre CubertafonMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeLoi de finances rectificative 2020 (4)Voté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027