Vote sur l'ensemble · 18 nov. 2020 · scrutin n° 3191 · 15e législature
Transposition directive pratiques commerciales agricoles
L'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive)
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Le texteApplication de la loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financièreTous ses votesVoté à la même périodeProgrammation de la recherche pour les années 2021 à 2027Voté à la même périodeProjet de loi de finances pour 2021Voté à la même périodeSécurité globale