Vote sur l'ensemble · 4 déc. 2017 · scrutin n° 323 · 15e législature
Loi de financement de la Sécu 2018
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive)
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Le texteLoi de financement de la sécurité sociale 2018Tous ses votesVoté à la même périodeBonne application du régime d’asile européenVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (première lecture).