Vote sur l'ensemble · 30 nov. 2020 · scrutin n° 3270 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire)
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