Vote sur l'ensemble · 30 nov. 2020 · scrutin n° 3269 · 15e législature
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (lecture définitive)
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Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » (texte de la commisson mixte pariraire).Voté à la même périodeJustice de proximité et réponse pénaleVoté à la même périodePromotion de la France des accents