Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche"