Vote sur l'ensemble · 28 janv. 2021 · scrutin n° 3331 · 15e législature
Réforme indemnisation catastrophes naturelles
L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (première lecture)
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Le texteRéformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturellesTous ses votesVoté à la même périodeGouvernance des services publics d’eau potable et d’assainissement en GuadeloupeVoté à la même périodePoints d'accueil pour soins immédiatsVoté à la même périodeAccessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution