Motion de procédure · 12 déc. 2017 · scrutin n° 346 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Mélenchon, du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Orientation et réussite des étudiants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteOrientation et réussite des étudiantsTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodeBonne application du régime d’asile européenVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture).